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immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry, sous le numéro B

327 733 184, ayant son siège social au 18 avenue du Québec, ZAC de Courtabœuf,

91957 Courtaboeuf cedex, ci-après dénommée «société organisatrice», organise sur

Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat. Le jeu débute le 15 octobre

2004 et se clôture le 07 novembre 2004.

son représentant légal, ainsi qu’à toute personne mineure de 16 ans à 18 ans,

bénéficiant de l’accord de son représentant légal, quelle que soit sa

nationalité, dont le domicile est situé en France ou en Suisse et disposant donc

d’une adresse postale en France Métropolitaine (Corse comprise) ou en

Suisse.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux

conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du

personnel de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la

contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans

la mise en œuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et

descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout

participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas

ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en

cas de gain, bénéficier du lot. Une personne par foyer (même nom, même adresse

postale, même adresse de courrier électronique) est autorisée à participer

pendant toute la durée de l’opération.

électronique valide pour participer. Les participants accèdent au jeu uniquement

à l’une des adresses Internet officielles du jeu dont voici la liste:

www.halo.fr
www.xboxlivefrance.com
www.xbox-mag.net
www.xboxatomic.com
www.xbox-gamer.net
www.xboxdiscovery.com
www.xboxplay.net
www.xboxgen.net
http://www.splintercell-world.com/
www.xboxplatinium.com
www.fousdexbox.com
www.xboxstyle.com
www.xboxgazette.com
www.xboxyde.com
www.playfrance.com
http://www.hardgamers.org
www.allsoluces.com
www.game-attitude.com
http://www.fullgamers.com
www.jeux-europe.com
http://xboxlive-europe.com

de la société organisatrice.

15 au 22 octobre 2004
2ème session: du 25 au 31 octobre 2004
3ème

session: du 1er au 7 novembre 2004

des principes du jeu.
Pour chacune des sessions du jeu, le participant doit

répondre à 3 questions et remplir un formulaire de participation.
Le tirage

au sort final de chacune des sessions, pour déterminer les gagnants, aura lieu

après la date de fin de chaque jeu.
Lors d’un tirage au sort, le premier

participant tiré au sort, dont les réponses aux questions seront correctes, sera

le gagnant du premier lot.
Afin de vérifier le contact avec le gagnant, un

avertissement du gain est envoyé dans les jours qui suivent le tirage. Le

gagnant doit alors confirmer et communiquer ses coordonnées complètes pour

validation. A défaut, le lot sera attribué lors d’un autre tirage au sort.

obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail, inscription ou non à la newsletter,

date de naissance, possession ou non d’une console Xbox, bénéfice ou non du

service par abonnement Xbox Live, possession ou non d’une connection haut débit,

possession ou non d’une console Playstation 2. Tout formulaire d’inscription

rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et

entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait

exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par

téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être

prise en compte.

d’une valeur unitaire de trente euros (les conditions de bénéfice du prix seront

précisées par la société organisatrice)
2ème session:
100

places pour la soirée Halo 2 du 09 novembre 2004 d’une valeur unitaire de trente

euros (les conditions de bénéfice du prix seront précisées par la société

organisatrice)

Fable + Sudeki + RCS2 (valeur unitaire de 236 euros)
Du 2ème au 11ème

prix: une statuette de Masterchief Collector (valeur unitaire de 200

euros)
12ème prix: un bundle console Halo 2 (valeur 199

euros)
Du 13ème au 15ème prix: un lot comprenant le jeu Halo 1 et

Halo 2 (valeur unitaire du lot de 74 euros)
Du 16ème au 25ème

prix: 1 sac Lorry 4C (valeur unitaire de 20 euros)
Du 26ème au

35ème prix: 1 CD audio (valeur unitaire de 20 euros)
Du 36ème au

45ème prix: une casquette (valeur unitaire de 15 euros)
Du 46ème

au 55ème prix: un tee-shirt homme (valeur unitaire de 15

euros)
Du 56ème au 65ème prix: un tee-shirt femme (valeur

unitaire de 15 euros)
Du 66ème au 75ème prix: un sac à dos

(valeur unitaire de 15 euros)
Du 76ème au 100ème prix: un poster

(valeur unitaire de 5 euros)

règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur

évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l’objet d’une demande de

contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce

soit.

connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n’importe

lequel des lots de l’ensemble de la dotation offerte. Les demandes de

remboursement des frais de connexion, dans la limite d’une demande par

participant (même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre

utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur,

à raison d’un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à

l’adresse du jeu. Les demandes de remboursement de frais préciseront

obligatoirement le jour et l’heure exacte de la connexion.

connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66

euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce

montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique

locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription,

l’impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions

particulières du jeu et la participation au jeu.

courrier postal à l’adresse du jeu en joignant obligatoirement un RIB ou RIP.

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée

plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.

informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les

participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur

usage.

les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.

Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant

le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).

support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le

réseau Internet ou non, pour le monde entier, le nom et la photo des gagnants et

ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque ou s’y

opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.

l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu

disposent des droits d’opposition (art. 26), d’accès (art. 34 à 38), de

rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les

concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur.

insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il

ne sera répondu par l’organisateur à aucune demande (écrite, téléphonique ou

verbale) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant

les modalités et mécanismes du jeu.

si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de

nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter,

le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne

pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la

possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la société

organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où l’un des sites serait

indisponible pendant la durée du jeu concours ou pour le cas où les informations

communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui

ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute

responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès

à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique

lors ou après la connexion à l’un des sites.

interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de

transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou

modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance

et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en

ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour

consulter, interroger ou transférer des informations, les risques

d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et

transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre

des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels

virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice

ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une

interruption, d’un disfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la

fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage

direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à

l’un des sites. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures

appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur

son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.

La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se

fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice se réserve le

droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle

ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des

joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.

dans son intégralité et de la décision de la société organisatrice sur toute

contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application

du présent règlement. Le règlement est déposé chez Maître Marconi, Huissier de

justice à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère – 33000 Bordeaux. Le règlement est

disponible sur chaque site hébergeant le jeu.

présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification

du règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de Maître Marconi, Huissier de

Justice à Bordeaux.

joueur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire

à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s’autorise également le

droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs

manifestes quant à l’identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout

moment et sans préavis.

éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de

produits déposés de leur propriétaire respectif.

nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur

portée.

organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent

contrat est la loi française. Tout différend né à l’occasion de ce jeu fera

l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera

soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société

organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires. Aucune contestation

ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu. Règlement rédigé et

déposé par ConcoursMania pour le compte de la société organisatrice. Pour toute

information et précision sur ce règlement : contact@concoursmania.com (en

précisant «jeu des Loges» dans l’objet)